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Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation pèse son poids dans la croissance économique et il est nécessaire à maintenir la consommation, d’avantage dans le secteur automobile et la vente à distance. Mais ne pas être responsable lors de l’ utilisation du crédit, plus précisément quand il s’agit de crédit renouvelable, est souvent la cause de nombreux cas de surendettement.

Description du crédit à la consommation

Le crédit est une opération financière par la quelle un prêteur octroie à un emprunteur un délai de paiement, une somme d’argent, un découvert ou toute autre facilité de paiement identique. C’est l’inverse du paiement en plusieurs fois sans frais. Le crédit à la consommation est encadré par des règles particulières qui font l’objet des normes suivantes:

Nuage de Mots : Crédit1) Qui a une durée supérieure à 3 mois
2) Qui a un montant inférieur à 75K€
3) Qui ne se rapporte pas à une activité professionnelle
4) Qui n’est pas authentifiée devant un notaire
5) Qui n’est pas destiné à l’achat d’un bien immobilier

Cette définition qui résulte du Code de la Consommation (Art. L.311-1.), ne veut pas dire qu’il ne puisse pas exister d’autres crédits à la consommation, mais simplement que les consommateurs qui souscriraient des crédits à la consommation qui ne présenteraient pas les caractères définis ci-dessus ne pourraient prétendre à l’application des dispositions légales à leur profit, lesquelles ont été élaborés pour les protéger.

Un prêt bancaire accordé à un étudiant pour le financement de ses études ne peut être assimilé à un prêt destiné au financement d’une activité professionnelle.

La règle unique qui s’applique à tous les crédits à la consommation

La Loi réformant le crédit à la consommation vise à garantir une distribution responsable de ces types de crédits. Sa mise en application s’est faite en plusieurs étapes.

En voici les mesures emblématiques :

° Depuis le 01/08/2010, la publicité doit être commercialement moins agressive et comporter des informations claires, précises et visibles ainsi que des exemples chiffrés.

Existe les mentions laissant entendre que le crédit améliore la situation financière ou le budget de l’emprunteur, ou entraîne une augmentation de ressources et constitue un substitut d’épargne… Toute publicité doit contenir la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

° Depuis le 01/05/2011, une information préalable obligatoire est instituée. Ainsi, avant un quelconque engagement, le prêteur à l’obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’information. Cette fiche est destinée à rendre plus simple la comparaison des offres proposées par les différentes maisons de crédits.

° Toujours depuis mai 2011, entrée en vigueur de la Loi Lagarde destinée à la réforme du crédit à la consommation, une fiche de dialogues est remise à l’emprunteur afin qu’il puisse y faire figurer les différentes informations pour l’obtention du crédit.

L’organisme prêteur peut ainsi grâce à la fiche de dialogue et de pièces et renseignements complémentaires, faire une étude approfondie pour déterminer si le client est solvable et le montant de sa capacité de remboursement. Pour s’assurer de sa solvabilité, il doit vérifier si il n’est pas fiché au fichier des incidents de crédits aux particuliers (F.I.CP)  en consultant le fichier de la Banque de France.

° L’emprunteur dispose de 14 jours calendaires pour revenir sur sa décision sur l’offre préalable de crédit en se rétractant.

° Les distributeurs de crédits doivent laisser le choix aux clients sur le type de crédits pour lequel opter quand le montant du financement est supérieur à 1000€ et sur un lieu de vente. Le choix entre crédit amortissable et crédit renouvelable.

Un crédit vous engage et doit être remboursé
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

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