Le découvert bancaire est un service bancaire proposé par les établissements bancaires, il consiste pour un client d’émettre des chèques ou d’effectuer des retraits via son compte bancaire sans avoir la provision nécessaire sur le compte.
Votre gestionnaire de compte consent donc à laisser passer les différents paiements malgré que le compte bancaire soit débiteur.
Malgré une situation débitrice du client, la banque s’engage à honorer tous les mouvements bancaires débiteur jusqu’au plafond du découvert autorisé, le découvert est calculé en fonction de la capacité du client à le renflouer, en rapport avec sa paie.
En pratique le mécanisme du découvert bancaire est bien huilé, cependant la banque n’a pas d’obligation à accorder un découvert bancaire à son client car il est toujours risquer d’émettre des opérations au débit alors que le compte est zéro.
De plus, il est toujours critiquable le fait d’émettre un chèque sans provision. Donc il est fort de souligner que le découvert bancaire est définie selon la relation de confiance entre le client et le banquier.
Il existe plusieurs types découverts bancaires, ils sont classés en fonction de la durée autorisée à être a découvert.
La facilité de caisse
Quand le compte bancaire est à découvert durant quelques jours seulement, généralement moins de 30 jours, alors il s’agit d’une facilité de caisse. La facilité de caisse permet au banquier d’honorer les chèques et les virements sans concertation avec le client. Une facilité qui permet au débiteur de gérer ses besoins de trésorerie périodiques en fins de mois, dans l’attente de percevoir son salaire. Un service payant, des agios sont facturés au client, en fonction du montant du découvert, de la durée à découvert et du taux d’intérêt pratiqué par la banque. La banque doit informer son client des précisions liées au fonctionnement d’une facilité de caisse.
Le découvert bancaire autorisé > 1 mois | 3 mois <
Le découvert autorisé compris entre 1 et 3 mois est réglementé, il doit répondre à certaines règles du crédit à la consommation.
Il s’agit d’un réel engagement, c’est un crédit à très court terme dont les informations pré contractuelles doivent notamment contenir l’identité du prêteur, le type de crédit, le montant de l’autorisation, la durée du découvert autorisé, le taux débiteur et les conditions applicables à ce taux, mais aussi les frais applicables dès sa mise en place, ou encore le taux annuel effectif global à l’aide d’un exemple représentatif.
La banque doit adresser au client un relevé de compte périodique comprenant le montant des frais appliqués, la date et le solde du relevé précédent, la date et le montant des utilisations et des frais facturés depuis le relevé précédent et ceux sur la période donnée…
Le découvert bancaire autorisé >3 mois
Le découvert bancaire autorisé supérieur à 3 mois est soumis aux règles du crédit à la consommation et aux règles du découvert de moins de 3 mois lié au taux effectif global, extraits du code de la consommation « Art. L.313-1. » « Art. L.313-2. » « Art. L.313-3; » « Art. L.313-4. »
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