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Les pièces à fournir pour un rachat de prêts

Lorsque l’on se renseigne pour la première fois sur les conditions d’un rachats de prêt on se rend compte que les demandeurs doivent fournir une liste de pièces justificatives qui peut paraître aux premiers abords rébarbative, et parfois même intrusive vis a vis de la notion de vie privé…

Or ces pièces a fournir sont obligatoires et nécessaires pour la bonne réussite de son rachat de crédit car ce dernier s’applique aux personnes mal endettées et non surendettées..

Dans cet article nous  vous proposons de ce concentrer sur les documents a fournir lorsque l’on souhaite établir un regroupement de crédit. Nous nous intéresseront particulièrement a leur utilité ainsi qu’au  stricte respect de leur confidentialité.

Surendettement

Utilité des pièces nécessaires à un rachat de crédits

Il est bien évident que cette liste peut paraître longue, mais  voyons précisément  a quoi sont destinées ses pièces justificatives.

L’identité de(s) emprunteurs

La carte nationale d’identité va permettre de vérifier la nationalité française du demandeur. Chaque crédits est nominatif, et la signature de l’offre de contrat de crédit engage la responsabilité d’une personne civile dans notre cas. C’est pour cela qu’il est donc impératif de s’assurer de l’identité de l’emprunteur.

Si le crédit a était souscrit par plusieurs souscripteurs, il faudra veiller a récupérer l’identité de l’emprunteur et du co-emprunteur. Le carnet de famille permettra également de justifier le nombre d’enfant à charge.

Enfin les actes de mariage permettent de déterminer le statut des couples qui en France est par défauts la communauté de bien réduites aux acquets. Les jugements de divorces viennent donc pour statuer sur la séparation des biens du ménage, mais aussi des dettes communes.

Le revenu du/des contractant(s)

Ils sont les points incontournables du montage d’un dossier de regroupement de prêts dans lequel on peut distinguer:

Les salariés

On demandera donc a ces premiers les 3 derniers bulletins de salaire, le bulletin de salaire  du mois de décembre de l’année précédente ainsi que le derniers avis d’imposition. Ces documents vont permettre de faire de l’analyse du dossier du demandeur pour déterminer sa capacité financière, et les 3 derniers bulletins de salaires accompagné du contrat de travail confirment la pérennité revenu.

Ils servent à faire des croisements de données comme par exemple la concordances des salaires cumulés sur une année, d’où la demande du bulletin de salaire de décembre de l’année  précédente afin d’obtenir le cumul net imposable des douze derniers mois, et l’avis d’imposition de cette même année.

Les profession libérales et gérants de société

Ces derniers n’ayant pas de bulletin de salaires, il faut donc faire l’analyse de de leur solvabilité avec des éléments différents si ils souhaitent obtenir un rachat de crédit profession libérale.

Les établissements bancaires vont donc demander les 3 derniers bilans de la société ainsi que les 3 derniers avis d’imposition concernant l’intéressé. En effet les analystes doivent ce rendre compte de la solidité financière de l’entreprise du souscripteur, et considéré qu’une ancienneté de 3 années est un prérequis indispensable pour garantir la stabilité de cette dernière.

Les informations bancaires

Ils vont permettre d’effectuer le travail de fond par les établissements prêteurs.

En demandant les relevés de tout les comptes bancaires l’analyste financier et le courtier en rachat de crédit calculent les débits réels du ménage, mais également leurs rentrées d’argent. La visibilité sur 3 mois permet de faire une moyenne sans être trop intrusif dans la vie privée passée.

Il faut souligner que si une étude approfondie est menée avec minutie, c’est pour alors proposer aux particuliers un regroupement de prêt adapté au vu de sa situation. Il est évident qu’une simple déclaration orale ne suffit pas pour justifier la véracité des informations fournies, et c’est pour cela que les justificatifs ( des crédits a racheter, des revenus, de l’habitation…) doivent être joints avec  les autres pièces tel que notamment les tableaux d’amortissements des crédits en cour ainsi que le solde des crédit renouvelables.

Renseignements concernant l’habitation

Cette partie du dossier regroupe des justificatifs spécifiques à la taxe foncière qui permet de confirmer l’adresse du demandeur et les information cadastrales qui si rapportent dans le cadre d’un regroupement de prêts sans garantie hypothécaire. La taxe d’habitation permet aussi de designer l’adresse principale du souscripteur.

La quittance de loyer sert dans le cas ou l’emprunteur est locataire de son domicile tout comme l‘attestation de logement a titre gracieux lorsque ce dernier est hébergé à titre gratuit par un tiers ou un membre de sa famille. La quittance de téléphone permet au organisme préteurs a communiquer plus facilement avec ses clients. Enfin le titre de propriété est obligatoire dans le cadre d’une garantie hypothécaire, il est demandé dans le cas d’un rachat de crédit hypothécaire

 Voici un rappel des pièces justificatives pour un dossier de regroupement de prêts.

Bien évidemment toutes les mesures de confidentialité sont respectées par votre courtier qui se doit en temps que professionnel  de veiller au respect de votre vie privée et à la non divulgation de ces documents dont il est tenu responsable 

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