Bien souvent dans le cas ou un client est atteint d’une maladie grave, il parvient difficilement à obtenir un financement auprès des établissements prêteurs, comme par exemple faire regrouper ses emprunts en procédant à une opération de rachat de crédit pour cause de ne pas avoir trouver de compagnie d’assurance pour couvrir le nouveau prêt.
Fort heureusement, la loi a procédé à quelques changements qui favorisent ces types d’emprunteurs.
Un risque de santé peut-il freiner un regroupement de dettes?
Pour les compagnies d’assurances, les candidats souscripteurs à une police d’assurance, et touchés ou qui ont été touchés par une pathologie grave durant une longue période, présentent alors, un risque aggravé de santé qui peut freiner le bon déroulement du financement en bloquant le déblocage des fonds dudit regroupement de dettes souscrit.
Généralement, il s’agit des pathologies graves comme par exemple, les troubles cardiaques ou la présence de cancer, ou encore du mauvais diabète. Les assureurs pensent qu’il est plus risqué d’accorder une assurance à ce profil de client à assurer, qu’à un emprunteur classique ne présentant aucune maladie grave, donc aucun risque au départ.
De ce fait, les compagnies d’assurance ont établi des surprimes ou des exclusions. Il est donc possible qu’un souscripteur à couverture assurance emprunteur qui présente un risque aggravé de santé se voie refuser l’accès au rachat de prêt pour non obtention d’une couverture assurance emprunteur!
Toutefois, la législation a évolué ! Des alternatives ont été mises en place pour donner un coup de pouce aux clients malades ou anciennement malades présentant un risque réel.
La balance se penche du côté des emprunteurs
Dernièrement, le gouvernement à mis en place des réformes qui ont changé la donne pour un emprunteur qui a un problème de santé. En effet, le montant des surprimes facturé aux souscripteurs d’assurance dit « risqués » par les compagnies d’assurance a été plafonné depuis l’application de la convention AREAS (assurer avec un risque aggravé de santé).
Force est de constater que maintenant, le montant des surprimes ne peut aller au-delà d’un quart de point du taux appliqué sur l’ensemble des frais du financement, soit au maximum +0.25%.
Le 10 avril 2015, le droit à l’oubli est entré en vigueur, on peut dire que c’est une vraie aubaine pour les anciens cancéreux. Il est important de noter que ce droit touche essentiellement les emprunteurs qui ont vaincu le cancer et qui ont été malades avant de souffler leur 15e bougie.
Aujourd’hui, grâce au droit à l’oubli, la clientèle n’est plus obligée d’indiquer dans les questionnaires médicaux qu’ils étaient atteints du cancer. L’objectif du droit à l’oubli, c’est de faire bénéficier d’une assurance sans surprimes les clients présentant ce profil de souscripteur à un contrat de prêt.
La convention AREAS facilite le regroupement de crédits
Dans la plupart des cas, la banque exige du client que sa demande de regroupement de crédits s’accompagne d’une souscription à l’assurance emprunteur. Cela apportera une garantie au bon remboursement du prêt au cas où le candidat se retrouve dans l’impossibilité d’honorer sa dette, pour cause une invalidité pour laquelle il est garanti.
Dans cette circonstance, il faut que l’intéressé remplisse une fiche contenant des questions d’ordre médical, du type déclaration de santé ou questionnaire de santé… De ce fait, l’assureur pourra réaliser une évaluation objective du risque probable présenté par ce dernier.
Toutefois, il faut rappeler que si 15 années se sont écoulées après la fin du traitement du candidata assurer, la compagnie d’assurance ne peut exiger aucune information se rapportant au cancer.
Il peut arriver que l’assureur réponde négativement à la demande d’une couverture d’assurance pour une personne malade. Dans ce cas, à la place de l’assurance emprunteur, le prêteur doit permettre au client d’établir une garantie avec une hypothèque ou encore une caution par exemple pour maîtriser au mieux le risque.