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Prêt refusé et conditions de financement

Lors du demande de financement, le(s) établissement(s) sollicité(s) peuvent se voir prononcer un refus à la demande clients(s). Mais alors pourquoi une banque ou un organisme financier peut renoncer au financement client(s).

Les différentes raisons de refus d’un prêt

Dans la plupart des contrats de prêts, il existe une condition qui empêche le(s) débiteur(s) de souscrire à un nouveau crédit sans que cette dernière soit avertie et approuve le nouveau crédit. Révoltée par une telle situation, la Commission des clauses abusives (CCA) réclame sa suppression.

Pourtant, il s’agit d’une clause qui permet à un créancier de pouvoir calculer la capacité de remboursement d’un de ses débiteurs (client) afin de s’assurer qu’elle est suffisante pour faire face à une nouvelle charge de prêt complémentaire.

Motifs de crédit refuséBien évidemment, dans le sens ou cette dernière puisse engendrer un risque d’insolvabilité de l’emprunteur, et de ce fait rendre l’état d’une créance impayée.

Durant une affaire qui avait requis l’intervention de la justice, la CCA a déclaré que les organismes bancaires faisaient un abus de pouvoir en imposant une telle condition à leur clientèle.

Si l’emprunteur accepte de signer avec mention de cette condition, le ou les créancier(s) précédent(s) ont plein pouvoir de décision quant à une nouvelle demande financement auprès d’une nouvelle maison de crédit.

Dans ce cas, l’établissement de crédit peut refuser au candidat emprunteur à un crédit à la consommation ou un prêt personnel, le droit de contracter un nouvel emprunt qui pourrait faire augmenter son taux d’endettement. Dans ce contexte, la balance penche toujours en faveur du prêteur au détriment de l’emprunteur qui n’a plus son mot à dire et n’a d’autre choix que de se soumettre aux décisions.

Les conditions de financement d’un contrat de prêt

Parmi les innombrables financements octroyés par les institutions bancaires, nombreux sont ceux qui contiennent des zones d’ombres incompréhensives par les souscripteurs.

De ce fait, si vous voulez investir dans l’immobilier et que vous demandez un prêt à la banque pour réaliser votre projet d’acquisition, étudiez de fond en comble le contrat avant d’y imposer votre signature.

conditions de financementNe restez pas à la phase de l’étude, mais essayez de saisir chaque mot qui y figure, cela vous évitera de mauvaises surprises tout au long de la durée de vie de votre crédit.

Toujours dans le cadre de la condition d’octroi de financement aux particuliers, après avoir analysé plus d’une centaine d’établissements bancaires, la DGCCRF a recensé 33 % de financements accordés par les organismes de crédits qui ne suivaient pas les normes.

La condition mentionnée ci-dessus fait partie intégrante des anomalies que contenaient les contrats de crédits.

Mais viennent s’ajouter à cela aussi des frais excessifs que les banques extorquent à l’emprunteur si ce dernier n’attend pas la fin de son délai de remboursement pour solder ses encours. Des frais qui s’élèvent à 1% du capital restant dû pour le régime à la consommation, et de 3% pur ce qui est de l’immobilier, il s’agit là des indemnités de remboursement anticipé .

Parfois les banques vont encore plus loin en mettant dans le contrat de prêt des éléments que le client ne pourra pas comprendre très clairement, une sorte de charabia! Souvent, ce phénomène se produit lorsque les banques procèdent à la révision du taux d’intérêt variable pour les crédits. Parfois même, il est impossible de saisir le mode de calcul des échéances que la banque effectue!!!

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