Comme chaque année au mois de mai, nous sommes tous dans l’obligation de communiquer au Trésor Public le montant des revenus perçus en 2012 l’année précédente (N-1). La complétude de ce document est aujourd’hui simplifiée puisque la plupart des flux perçus sont pré-remplis par l’administration fiscale.
Néanmoins, une fois remplie, vérifiée et envoyée, nous ne savons souvent pas quel sera le montant de l’impôt dû. Il faut bien avoir en tête que l’administration fiscale résonne en terme de foyer fiscal. Une personne seule peut composer un foyer fiscal.
Cette article vous donnera offre les clés pour un calcul précis du montant de votre impôt sur le revenu que vous aurez prochainement à payer.
Le calcul du Revenu Brut Imposable
Le revenu brut imposable correspond à la somme des revenus que vous déclarez.
Premièrement les personnes en activité doivent déclarer l’ensemble des revenus du travail perçus au cours de l’année.
Ce qui inclus désormais les heures supplémentaires, les primes versés. Dans ce sens, votre employeur vous informe par courrier de la somme à déclarer, c’est à dire celle qu’il a communiqué à l’administration fiscale.
Les retraités quand à eux doivent déclarer la somme des pensions de retraite versée par les différentes caisses de retraite.
Concernant les travailleurs non salariés, la nature de leurs revenus du travail est distincte en fonction de leur activité. Ainsi, on distingue les bénéfices industriels et commerciaux que perçoivent les boulangers, maçons, bouchers, commerçants…
Les professions libérales quand à elles perçoivent des bénéfices non commerciaux (médecins, notaires, architectes…). Les agriculteurs doivent déclarer les bénéfices agricoles réalisés l’année précédent l’imposition.
Bien entendu, un même foyer fiscal peut percevoir plusieurs natures de revenu.
A ces revenus du travail, il faut aussi ajouter la déclaration des revenus du patrimoine (dividendes, intérêts soumis à l’IR, revenus fonciers, coupons d’obligations…) et enfin les plus-values réalisées sur les ventes de 2012 (plus-value immobilière ou mobilière).
Les frais: deux options
A la somme de ces revenus, vous devez déduire les frais, et pour cela deux options s’offrent alors à vous:
- Les frais professionnels réels: qui vous permet de déduire l’ensemble des frais liés à votre activité professionnelle sous présentation d’une note explicative. A savoir que dans le cadre des frais de transport avec utilisation du véhicule personnel vous devez respecter le barème kilométrique fiscal. Ce dernier est disponible sur le site du gouvernement.
- Le Forfait: vous bénéficiez alors d’un abattement de 10% sans justificatif. Le plafond de l’abattement de 10% est maintenant limité à 12000 euros.
Le Revenu Net Global Imposable
Ce dernier tient compte des de toutes les autres déductions auxquelles vous pouvez prétendre.
Il faut savoir que vous pouvez Sachez que vous pouvez déduire les versements effectués sur votre PERP, mais aussi les pensions alimentaires versées, ou bien encore les déficits fonciers (dans le cadre du régime micro-foncier).
Calcul du quotient familial
Le quotient familial met en relation la somme des revenus et le nombre de parts fiscales. Un foyer composé d’une seule personne=une part.
Pour un couple marié ou pacsé, l’administration fiscale attribue deux parts. Puis chaque enfant jusqu’au troisième représente une demi part supplémentaire. A partir du troisième, chaque enfant représente une part entière.
A partir de là, vous pouvez calculer votre impôt en tenant compte du barème progressif communiqué par l’administration fiscale.
Ce barème a été gelé pour l’imposition des revenus 2012.