Evolution de la fiscalité sur les produits d’épargne Le texte définitif de la loi des finances pour 2013 a été publié. Il dévoile les mesures qui modifient le régime fiscal de certains éléments de votre patrimoine. Voici ce que prévoit la loi des finances s’agissant des revenus du capital. Parmi les évolutions annoncées, le régime d’imposition des intérêts, dividendes et revenus du capital. Le prélèvement forfaitaire libératoire est supprimé. Dorénavant les revenus du capital seront … Continuer la lecture →

Evolution de l’assiette des Prélèvements Sociaux Parmi les nombreux prélèvements sociaux CRDS, CSG, PS, CSA et PSO, nous allons brièvement faire une piqûre de rappel pour souligner les différentes évolutions. Le CRDS qui représente le prélèvement destiné à la contribution pour le remboursement de la dette sociale reste stable pour un taux de 0,50% depuis 1996. Le CSG qui est la contribution sociale est généralisée était de 3,40% en 1997, ensuite elle a été augmenté … Continuer la lecture →

Charges et imputation diverses Sont déductibles: Les pensions alimentaires versées aux descendants, ex-conjoints ou ascendants dans le besoin, dans certaines limites; Pour tenir compte des effets de l’intégration de l’abattement de 20% dans le barème de l’impôt, les pensions versées en vertu d’une décision de justice devenue définitive avant le 1er janvier 2006 sont retenues avec une majoration de 1,25; Les frais d’accueil des personnes âgées: montant des avantages en nature, dans la limite d’un … Continuer la lecture →