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La valeur de l’accord de principe pour un rachat de prêt

Pour un rachat de prêt immobilier ou un rachat de crédits à la consommation, l’accord de principe est l’une des étapes primordiales pour pouvoir financer le projet. La suite de cet article pour plus d’informations sur l’importance de cet accord.

Accord de principe pour un rachat de prêt, qu’en est-il exactement ?

Dans un contexte très avantageux pour les emprunteurs, il y a de plus en plus de débiteurs qui se tournent vers le rachat de prêt. Toutefois, comme chaque opération bancaire, le regroupement de crédit n’échappe pas à un accord de principe avant de pouvoir d’une étude approfondie du dossier physique du / des emprunteur(s).

Après que le candidat emprunteur ait fait le choix d’un intermédiaire en opérations de banque et service de paiement (IOBSP), ce dernier réunit tous les documents requis pour procéder à l’étude de la demande de financement.

Une fois passée cette étape, le prêteur ou le courtier fait une estimation de la capacité de remboursement de(s) emprunteur(s) et de la solvabilité financière afin de maîtriser le risque d’impayés.

Une fois que tous ces éléments sont réunis et que le candidat répond aux conditions de financement de la banque spécialisé regroupement de crédits, cette dernière délivrera un accord de principe avant de procéder à l’analyse de situation financières de(s) demandeur(s).

L’accord de principe est rédigé dans une lettre à l’intention du client. Il faut noter que l’accord de principe ne constitue pas l’offre de financement définitive et n’a pas de valeur légale contractuelle. Cela veut donc dire que la banque n’est pas encore engagée à octroyer un prêt au(x) demandeur(s).

Les éléments constitutifs d’un accord de principe pour un rachat de crédit

Dans le cadre d’un projet de rachats de credits, l’accord de principe est l’équivalent d’un premier contrat nécessaire pour que le projet de financement puisse continuer le processus de traitement pour décision finale.

Il comporte une durée durant laquelle l’organisme prêteur procède à une analyse minutieuse du projet pour savoir si ce dernier est viable ou pas.

Il est stipulé dans un accord de principe le montant total du crédit, le taux d’intérêt pratiqué ou encore le délai de remboursement exprimé en amortissement, et les conditions de paiement exprimé en mensualité La liste des garanties exigées par la banque, mais aussi le montant du projet peuvent y être mentionnés.

L’accord de principe se distingue d’une offre finale par le fait que tous les éléments le composant peuvent encore être modifiés suite au négociations menées par le courtier en restructuration de dettes. Parmi ces derniers, on peut citer le délai de remboursement, les taux d’intérêt et même jusqu’à l’annulation des indemnités de remboursement anticipé (IRA) de l’ordre de 3 % pour le régime immobilier (LS2) et de 1% pour le régime crédit consommation (LS1).

Autrement dit, l’établissement prêteur peut établir une nouvelle proposition qui modifie les moindres détails qui forment le contrat. En outre, il est possible qu’elle rajoute d’autres garanties ou constate que le taux d’endettement est trop élevé pour accordé le financement.

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