Simulation gratuite

Quel risque en cas de non remboursement de crédit

Diminution soudaine du revenu suite à une perte d’emploi ou ouverture des droits de passage à la retraite, mais aussi après une augmentation des dépenses mensuelles du quotidien… autant de facteurs pouvant conduire au manquement à honorer les charges financières des crédits souscrits auprès d’une banque ou d’un organisme financier.

Lorsque pour un particulier apparaît une telle situation qui impacte gravement la bonne gestion du budget, alors il faut très rapidement penser à prendre de bonnes décisions au risque de devoir faire face à des problèmes beaucoup plus sérieux du type endettement excessif et surendettement pouvant mener à la faillite.

Rembourser un crédit est un engagement !

En France, la Loi oblige de mentionner sur toute promotion commerciale relative à un crédit bancaire, les phrases de mise en garde suivantes :

Un crédit vous engage et doit être remboursé
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

L’objectif est d’inviter le(s) souscripteur(s) à prendre obligatoirement conscience de l’engagement pris envers l’établissement prêteur afin de limiter au maximum les risques liés au surendettement.

Un emprunteur responsable se doit donc d’évaluer au préalable sa capacité à pouvoir honorer une dette et de prendre connaissance des conséquences du poids financiers d’un crédit à la consommation sur la gestion budgétaire personnelle.

Prendre des précautions permet d’éviter la recherche de solution de rachat de crédits pour rééquilibrer la gestion du budget.

Tout emprunt, qu’il soit de nature consommation ou immobilier, etc, implique un engagement de rembourser son solde au créancier jusqu’au dernier centime. Un engagement qui commence par la prise de conscience de l’impact d’une diminution du pouvoir d’achat pour cause le prélèvement des mensualités sur son revenu.

Chaque mensualité est composée d’une partie du capital emprunté, et d’une partie d’intérêts débiteurs auquel vie s’additionner le coût mensuel de la cotisation couverture assurance emprunteur.

Qu’elles sont les risques d’un crédit impayé ?

Le manquement au remboursement de crédit est régi par le code du crédit à la consommation et selon l’article L.311-22-2 la banque doit rappeler à l’emprunteur les conséquences de non-paiement des mensualités stipulée dans le contrat à la clause correspondante.

crédit

Pour le premier défaut de paiement, la banque se montre en général indulgente et demande ainsi la régularisation de l’impayé accumulé de frais de retard. Si la remise à flot n’a pas lieu par l’injection de liquidités, et que vient la mensualité prochaine sans que cette dernière puisse être honorée, alors le prêteur peut exiger l’inscription du/des débiteur(s) au Fichier des Incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France (BDF).

Avant d’en arriver au fichage bancaire pour défaut de paiements, votre banquier se doit de vous avertir par lettre de rappel envoyée à votre domicile. De ce fait, elle notifie au(x) client(s) sur l’état de non-paiement de la créance.

Si toutefois l’acceptation du financement a été signé avec une personne en tant que caution, alors la banque se tourne vers elle afin de lui réclamer la somme impayée.

À noter que l’article L.11-24 du code de la consommation autorise la banque à demander la résiliation du contrat. Une action qui s’intitule la déchéance du terme, il s’agit d’une fin anticipée de la durée de remboursement pour cause de non-respect du contrat.

Recherche sur le site